4557 résultats trouvés

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone visant à promouvoir le journalisme en Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernent wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et l’arrêté du 17 juillet 2003 …

Demande d’avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat (DOC 55 0057/001)

Demande d’avis la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°1)

Avant-projet de loi transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle …

- Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce …

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif au fonctionnement et à l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière …

[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le devoir d'information et le délégué à la protection des données

Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 8 juin 2022 (2021/AR/606)