4557 résultats trouvés

Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Talent.Analytics.brussels

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses, Titre 9 - Modifications de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication …

Demande d’avis concernant une proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française …

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la direction générale Transport routier …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public

Demande d’avis sur certains articles d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Avis relatif à une proposition de loi visant à renforcer et à simplifier le droit de consultation en ce qui concerne le point de contact central des comptes et contrats financiers

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire …