4557 résultats trouvés

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui

Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II)

Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I)

- Proposition de décret modifiant le décret du 19/12/02 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l’article 9 du décret du 17/02/22 modifiant les articles …

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l’arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l’article 427 de …

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres …

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant fixation des règles selon lesquelles certaines données concernant les patients hospitalisés pour cause de COVID-19 doivent être …

Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux

Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses - article 76

Projet d’arrêté royal portant des modifications aux modalités et conditions du régime du Tax Shelter en exécution des articles 194ter à 194ter/3 du Code des impôts sur les revenus …