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Décision quant au fond n° 89/2025 du 27 mai 2025
2025
[version originale] Plainte contre le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
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Classement sans suite n° 88/2025 du 20 mai 2025
2025
[version originale] Plainte relative au refus d’un fournisseur de logiciel de partage de captures d’écran de fournir une copie gratuite des photos
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Publications