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Document

Note de Crédit

2020
Note de Crédit
Catégorie : Publications

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Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données

2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

Document

PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications

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Recrutement d’un conseiller statutaire francophone

2020
Recrutement d’un conseiller statutaire francophone pour l’Autorité de protection des données et constitution de 2 réserves de recrutement …
Catégorie : Publications

Document

Elections sociales et protection des données

2020
Lignes directrices pour l'organisation des élections sociales au sein des entreprises.
Catégorie : Publications

Document

Brochure FAQ pour les PME

2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
Catégorie : Publications

Document

Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

Document

Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19

2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
Catégorie : Publications

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Profil de fonction: Assistant de direction communication

2020
Nous recherchons actuellement un assistant de direction communication néerlandophone pour une durée déterminée jusqu'au 31/01/2021.
Catégorie : Publications

Document

Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications

Document

Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications

Document

Plan stratégique 2020-2025 en bref

2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications

Document

Plan Stratégique 2020-2025

2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

Document

Carte de légitimation

2019
Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation …
Catégorie : Publications

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Règlement d'ordre intérieur

2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679

2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
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Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)

2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications

Document

Note juridique sur les élections

2018
Cette note juridique tient compte des exigences renforcées imposées par le RGPD pour le traitement de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications

Document

Vade-mecum pour PME

2018
Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données
Catégorie : Publications

Document

Plan en 13 étapes

2018
Préparez-vous en 13 étapes au RGPD à l'aide de notre plan par étapes.
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Document

Loi organique de l'APD

2017
La loi organique régit la structure et la composition de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

Document

Lignes directrices pour la sécurité de l'information

2014
Ce document définit les finalités de sécurité à respecter pour chaque institution – personne morale, entreprise ou administration …
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Document

Note relative à la sécurité des données à caractère personnel

2011
De nos jours, tous les organismes, qu’ils soient gouvernementaux, privés ou autres, sont forcés de collecter, rassembler, et traiter de plus en plus d'informations …
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Document

Modèle de contrat-type de la Commission européenne 2004/915/CE

2004
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif …
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Document

Modèle de contrat-type de la Commission européenne 2001/497/CE

2001
Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays …
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