115 résultats trouvés pour "covid"

Résultats de 51 à 75 sur 115

Document

Avis n° 88/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 102/2021 du 14 juin 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite …
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2020

2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …
Document

Rapport annuel 2020

2021
Consultez le rapport annuel de 2020 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 26 mai 2021 de la Cour des marchés (AR/205) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 26 mai 2021 (2021/AR/205)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 26 mai 2021 de la Cour des marchés (AR/163)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 26 mai 2021 (2021/AR/163)  
Catégorie : Publications
Communiqué

Le RGPD fête sa troisième année

2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …
Document

Avis n° 66/2021 du 6 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 64/2021 du 30 avril 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 52/2021 du 22 avril 2021

2021
Projet d'arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du …
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur belge : Conseiller auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller francophone contractuel  - contrat de remplacement temps-plein de longue durée auprès du Secrétariat Général.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 49/2021 du 14 avril 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et …
Catégorie : Publications
Pages

Dossiers de contrôle liés au COVID-19

2021
La pandémie a vu naître toute une série de mesures impliquant des traitements de données à caractère personnel. L'APD a été …
FAQ

Quelles informations puis-je demander à un travailleur qui sollicite un congé de circonstance (petit chômage) pour se faire vacciner ?

2021
Lorsqu'un travailleur demande un petit chômage pour se faire vacciner, vous ne pouvez, en tant qu'employeur, réclamer que les informations strictement …

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail

Pages

Avis relatifs au COVID-19

2021
Depuis le début de l'épidémie de coronavirus, de nombreux textes normatifs ont été rédigés pour encadrer différents …
Document

Avis n° 25/2021 du 8 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 18/2021 du 25 février 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires …
Catégorie : Publications
Actualités

Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19

2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …

Publié le 19 février 2021

Communiqué

Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19

2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …
Document

Décision quant au fond n° 24/2021 du 19 février 2021

2021
[traduction] Comptage des passants à des endroits spécifiques sur la digue et dans des zones commerçantes à la Côte au moyen de caméras intelligentes dans le cadre du Covid-19
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 16/2021 du 10 février 2021

2021
Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 11/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à indemniser la consommation d’électricité, de chauffage et d’eau des personnes physiques, indépendants et petites …
Catégorie : Publications
FAQ

Un employeur peut-il exiger qu’en cas de contamination par le Covid-19, ses travailleurs l’en informent afin de garantir la sécurité des autres travailleurs et des tiers ?

2021
Non. Toutefois, en vertu de la Loi relative aux contrats de travail et de la Loi relative au bien-être, les travailleurs sont obligés de prendre soin de la sécurité …

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail

Document

Lettre du 2/2/2021 aux parlements et gouvernements belges

2021
Lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus respectent bien les principes …
Catégorie : Publications
Communiqué

Les mesures coronavirus dans le viseur de l’APD

2021
L’APD a envoyé ce mardi une lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus …