Avis relatifs au COVID-19

Depuis le début de l'épidémie de coronavirus, de nombreux textes normatifs ont été rédigés pour encadrer différents types de mesures ayant pour but de combattre le virus. Le Centre de Connaissances de l'APD a émis divers avis concernant ces projets de textes normatifs liés au COVID-19.
Le Secrétariat Général de l'APD a également été consulté quant à l'analyse d'impact de traitements de données liés au COVID-19 susceptibles d'entrainer des risques élevés pour les individus.


Avis du Centre de Connaissances

2021

  • Avis n°07/2021 concernant l’article 63 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
  • Avis n°11/2021 concernant la proposition de décret visant à indemniser la consommation d’électricité, de chauffage et d’eau des personnes physiques, indépendants et petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus impactés suite à la crise sanitaire de la Covid-19
  • Avis °13/2021 sur le projet d’Arrêté ministériel portant exécution de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite
  • Avis n°16/2021 relatif à un projet d'accord de coopération concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
  • Avis n°18/2021 concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les dispensateurs de soins  indépendants dans les soins infirmiers à  domicile ou pour les travailleurs salariés des maisons médicales
  • Avis n°24/2021 sur avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique (dit "Loi Pandémie")
  • Avis n°25/2021 cernant un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
  • Avis n°27/2021 (temporairement disponible uniquement en néerlandais) sur un projet d'accord de coopération concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique
  • Avis n°28/2021 concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
  • Avis n°41/2021 concernant un avant-projet d’ordonnance du Collège réuni modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé
  • Avis n°49/2021 concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
  • Avis n°52/2021 sur un projet d'arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du Covid-19
  • Avis n°64/2021 sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
  • Avis n°66/2021 concernant un projet d'accord de coopération concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail
  • Avis n°88/2021 concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les candidats-médecins généralistes en stage dans une pratique de médecine générale
  • Avis n°102/2021 concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite non essentielle dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
  • Avis n°124/2021 concernant des projets d’accords de coopération concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique
  • Avis n°163/2021 concernant un avant-projet d’Accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 et un avant-projet d’Accord de coopération d’exécution concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique
  • Avis n°164/2021 concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
  • Avis n°170/2021 concernant un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
  • Avis n° 180/2021 concernant une demande d’avis concernant un avant-projet de Décret relatif à l'usage du Covid Safe ticket et à l'obligation du port du masque

2020

  • Avis n°34/2020 concernant un avant-projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 5, § 1, 1°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, dans le cadre de l’utilisation d’applications numériques de dépistage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population
  • Avis n°36/2020 concernant un avant-projet d’arrêté royal portant création d’une  banque  de  données  auprès  de  Sciensano  dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°42/2020 concernant une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°43/2020 concernant une proposition de loi relative à l’utilisation d’applications numériques de dépistage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population
  • Avis n°44/2020 concernant des amendements formulés au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°46/2020 concernant un amendement formulé au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°50/2020 concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19)
  • Avis n°52/2020 concernant cinq demandes d’avis concernant une proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
  • Avis n°59/2020 concernant une proposition de loi relative à l’octroi d’un plan de paiement d’une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus des suites des conséquences économiques de la pandémie du coronavirus COVID-19
  • Avis n°64/2020 concernant un projet d’accord de coopération concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano
  • Avis n°72/2020 relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
  • Avis n°79/2020 relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de l’arrêté royal n°44 concernant  le  traitement  conjoint  de  données  par  Sciensano  et  les  centres  de  contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès  des  personnes  (présumées) infectées  par  le  coronavirus  COVID-19  sur  la  base d'une  base  de  données auprès  de  Sciensano  et  d’un  projet  d’accord  de  coopération d’exécution concernant la ou les applications numériques de traçage des contacts
  • Avis n°96/2020 relatif à un avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
  • Avis n°97/2020 concernant
    • un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 relatif au prêt "Coup de Pouce"
    • un avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au prêt "Coup de Pouce"
  • Avis n°119/2020 sur un avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°131/2020 sur un avant-projet de loi portant des disposiions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
  • Avis n°132/2020 sur un projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n°2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19
  • Avis n°137/2020 sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/NNN concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
  • Avis n°138/2020 sur un projet d'arrêté royal concernant l’enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

Avis du Secrétariat Général

Lorsque qu'un traitement de données est susceptible d'engendrer un risque élevé  pour les droits et libertés des individus, l'APD doit être consultée. Son Secrétariat Général a été amené à donner son avis sur l'analyse de risques (ou analyse d'impact) de deux projets du gouvernement liés au COVID-19 :

  • L'utilisation de données de télécommunications afin de calculer un index de mobilité
  • L'application Coronalert

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