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Archives
CPVP

Avis n° 33/1998 du 14 décembre 1998

1998
Directive 95/46/CE - flux transfrontières de données - niveau de protection offert par la législation américaine.
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2017

2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Charte du Service d'Inspection

2021
Le Service d’Inspection publie une charte pour informer sur le déroulement d’une inspection, et de ses différents actes d’enquêtes. …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 36/1997 du 27 novembre 1997

1997
Projet d'arrêté royal (n°18) fixant les modalités d'accès au registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel prévu à l'article 18 …
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CPVP

Avis n° 30/2018 du 11 avril 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.
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Document

Note sur le traitement des données dans le cadre des élections

2024
Principes fondamentaux pour veiller au respect de la vie privée des citoyens lors d'envois personnalisés de propagande électorale.      
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Document

Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée

2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
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Document

Rapport Big Data

2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
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Document

Rapport annuel 2021

2022
Rapport annuel 2021 de l'Autorité de protection des données
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