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Document

Décision quant au fond n° 46/2024 du 15 mars 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données de transaction pour des remises personnalisées
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 11 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 23 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Communiqué

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Actualités

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Publié le 7 mars 2024

Document

Classement sans suite n° 45/2024 du 7 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Classement d'une plainte concernant la transmission et la publication de données personnelles à des fins journalistiques
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 43/2024 du 28 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit d'inspection sans que la partie défenderesse s'y conforme lui aurait donné effet
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 42/2024 du 26 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Affichage reconnaissable dans une production audiovisuelle
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche actuellement un responsable RH néerlandophone

2024
Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 25 Mars 2024. L’inscription s’effectue uniquement par e-mail en mentionnant la référence …

Publié le 26 février 2024

Document

Profil de fonction : Responsable RH néerlandophone

2024
Recrutement statutaire d’un responsable RH néerlandophone.  
Catégorie : Publications
Document

Moniteur Belge : responsable RH

2024
Recrutement d’un responsable RH statutaire néerlandophone (2024 B8/1/N)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 41/2024 du 23 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la poursuite de l'utilisation d'une boîte aux lettres professionnelle après la fin de la relation professionnelle
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 40/2024 du 23 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 23/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de loi relative aux sanctions pénales et administratives concernant les infractions à certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 22/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 20/2024 du 23 février 2024

2024
Un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 19/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 18/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif au dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 17/2024 du 23 février 2024

2024
Projet d'arrêté royal relatif à la détermination d’une liste limitative d'intérêts légitimes visée à l’article 29, § 1er/2, alinéa 1er, 3° et 4°, de l’ancien Code civil …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 16/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal « relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité »
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 15/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 14/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 13/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 39/2024 du 22 février 2024

2024
[version originale] Plainte pour refus de déréférencement par un moteur de recherche – représentation du plaignant au sens de l’article 80.1. du RGPD
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 38/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications