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Communiqué

Le RGPD fête son deuxième anniversaire

2020
Ce 25 mai 2020 célèbre le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection …
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Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
Communiqué

Le RGPD fête sa troisième année

2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …
Document

Plan de gestion 2024

2023
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Communiqué

Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19

2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …
Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2020

2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …
Communiqué

L’Autorité publie son rapport annuel 2019

2020
L’année 2019 est celle de la transformation de l’ancienne Commission Vie Privée en véritable Autorité. Elle a été …
Document

Rapport annuel 2020

2021
Consultez le rapport annuel de 2020 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 33/1998 du 14 décembre 1998

1998
Directive 95/46/CE - flux transfrontières de données - niveau de protection offert par la législation américaine.
Catégorie : Publications