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Document

Rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. L’APD n’a toutefois pas perdu de vue ses objectifs. Découvrez …
Catégorie : Publications
Actualités

Réponse à l’article du journal Le Soir sur l’amende infligée à l’éditeur Rossel

2022
L’APD rectifie certains éléments parus dans un article de Le Soir. Celui-ci contient des informations erronées, ou sorties de leur contexte, et part …

Publié le 21 juin 2022

Archives
CPVP

Avis n° 8/2004 du 14 juin 2004

2004
Avant projet de loi relatif aux communications électroniques
Catégorie : Publications
Communiqué

Victoire de la Commission vie privée dans la procédure Facebook

2018
Le tribunal de première instance a aujourd'hui rendu son jugement dans le procès au fond de la Commission vie privée contre Facebook.
Pages

Applications de santé

2020
Actuellement, l'APD reçoit énormément de questions sur l'utilisation de toutes sortes de données dans la lutte contre l'épidémie …
Communiqué

L'APD remet de l'ordre dans l'industrie de la publicité en ligne : IAB Europe est tenue responsable d'un mécanisme qui viole le RGPD

2022
L'Autorité de protection des données (APD) a estimé que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe violait …
Communiqué

L’Autorité publie son rapport annuel 2018

2019
L’année 2018 a clairement été placée sous le signe du changement : la Commission vie privée cède sa place à l’Autorité …
Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …
Document

Décision quant au fond n° 19/2021 du 12 février 2021

2021
[traduction] Droit d’opposition au marketing direct et aux traitements sur la base de l’intérêt légitime auprès de l’opérateur …
Catégorie : Publications
Document

Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications