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Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2023

2024
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …
Archives
CPVP

Recommandation n° 04/2015 du 13 mai 2015

2015
Recommandation d'initiative concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs de services Facebook, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 34/2000 du 22 novembre 2000

2000
Avis d'initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique.
Catégorie : Publications
Document

Présentations Wébinaire : Problèmes - Train the trainer

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer
Catégorie : Publications
FAQ

Votre consentement peut-il être valablement déduit du fait que vous poursuiviez votre navigation sur le site internet ?

2020
Non. La poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme donnant lieu à un consentement valide pour l’installation et la lecture …

Thème: Cookies et autres traceurs

Communiqué

La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne

2019
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars …
Communiqué

La Cour d’appel rejette les arguments contre Facebook

2016
Le 29 juin 2016, la Cour d'appel a annulé la décision en référé contre Facebook. Cette procédure juridique avait été …
Document

Décision quant au fond n° 162/2022 du 16 novembre 2022

2022
[traduction] Enquête sur le partage de données relatives aux hébergements via la plateforme Airbnb
Catégorie : Publications
FAQ

Votre consentement peut-il être valablement déduit du paramétrage de votre navigateur web ?

2020
Non. Le paramétrage des navigateurs ne permet pas - du moins actuellement - de recueillir valablement votre consentement. En effet, vous ne pouvez par exemple …

Thème: Cookies et autres traceurs

Document

Rapport annuel 2023

2024
L'année 2023 a été placée sous le signe de la collaboration renforcée. Découvrez les activités de l'APD pour l’année …
Catégorie : Publications