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Déclaration de protection des données

2020
Dans notre déclaration de protection des données, vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par l'Autorité …
Communiqué

Le 13 mai, l'Autorité belge a adopté une première recommandation de principe relative à Facebook

2015
L'Autorité a établi que Facebook « traitait » les données à caractère personnel tant de ses membres, utilisateurs, que …
Archives
CPVP

Avis n° 10/2012 du 21 mars 2012

2012
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications
Communiqué

Google collecte les données d'utilisation de DoubleClick : comment vous protéger ?

2016
Suite à l'annonce selon laquelle Google collectera dorénavant des données de ses utilisateurs via la société partenaire DoubleClick, …
Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2023

2024
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …
Archives
CPVP

Recommandation n° 04/2015 du 13 mai 2015

2015
Recommandation d'initiative concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs de services Facebook, …
Catégorie : Publications
Document

Présentations Wébinaire : Problèmes - Train the trainer

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 34/2000 du 22 novembre 2000

2000
Avis d'initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique.
Catégorie : Publications
FAQ

Votre consentement peut-il être valablement déduit du fait que vous poursuiviez votre navigation sur le site internet ?

2020
Non. La poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme donnant lieu à un consentement valide pour l’installation et la lecture …

Thème: Cookies et autres traceurs

Communiqué

La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne

2019
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars …