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Archives
CPVP

Recommandation n° 04/2015 du 13 mai 2015

2015
Recommandation d'initiative concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs de services Facebook, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 34/2000 du 22 novembre 2000

2000
Avis d'initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique.
Catégorie : Publications
Document

Présentations Wébinaire : Problèmes - Train the trainer

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer
Catégorie : Publications
FAQ

Votre consentement peut-il être valablement déduit du fait que vous poursuiviez votre navigation sur le site internet ?

2020
Non. La poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme donnant lieu à un consentement valide pour l’installation et la lecture …

Thème: Cookies et autres traceurs

Communiqué

La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne

2019
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars …
Document

Décision quant au fond n° 162/2022 du 16 novembre 2022

2022
[traduction] Enquête sur le partage de données relatives aux hébergements via la plateforme Airbnb
Catégorie : Publications
Communiqué

La Cour d’appel rejette les arguments contre Facebook

2016
Le 29 juin 2016, la Cour d'appel a annulé la décision en référé contre Facebook. Cette procédure juridique avait été …
Document

Rapport annuel 2023

2024
L'année 2023 a été placée sous le signe de la collaboration renforcée. Découvrez les activités de l'APD pour l’année …
Catégorie : Publications
FAQ

Votre consentement peut-il être valablement déduit du paramétrage de votre navigateur web ?

2020
Non. Le paramétrage des navigateurs ne permet pas - du moins actuellement - de recueillir valablement votre consentement. En effet, vous ne pouvez par exemple …

Thème: Cookies et autres traceurs

Pages

Déclaration de protection des données en détail

2020
Dans notre déclaration de protection des données en détail vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles …