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Pertinence
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CPVP
Avis n° 10/2012 du 21 mars 2012
2012
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications
Communiqué
Google collecte les données d'utilisation de DoubleClick : comment vous protéger ?
2016
Suite à l'annonce selon laquelle Google collectera dorénavant des données de ses utilisateurs via la société partenaire DoubleClick, …
Archives
CPVP
Recommandation n° 04/2015 du 13 mai 2015
2015
Recommandation d'initiative concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs de services Facebook, …
Catégorie : Publications
Communiqué
L’APD publie son rapport annuel 2023
2024
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …
Archives
CPVP
Avis n° 34/2000 du 22 novembre 2000
2000
Avis d'initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique.
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Problèmes - Train the trainer
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer
Catégorie : Publications
FAQ
Votre consentement peut-il être valablement déduit du fait que vous poursuiviez votre navigation sur le site internet ?
2020
Non. La poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme donnant lieu à un consentement valide pour l’installation et la lecture …
Thème: Cookies et autres traceurs
Communiqué
La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne
2019
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars …
Document
Décision quant au fond n° 162/2022 du 16 novembre 2022
2022
[traduction] Enquête sur le partage de données relatives aux hébergements via la plateforme Airbnb
Catégorie : Publications
Communiqué
La Cour d’appel rejette les arguments contre Facebook
2016
Le 29 juin 2016, la Cour d'appel a annulé la décision en référé contre Facebook. Cette procédure juridique avait été …
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