115 résultats trouvés pour "cookies"

Résultats de 61 à 70 sur 115

Archives
CPVP

Avis n° 10/2012 du 21 mars 2012

2012
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications

Communiqué

Google collecte les données d'utilisation de DoubleClick : comment vous protéger ?

2016
Suite à l'annonce selon laquelle Google collectera dorénavant des données de ses utilisateurs via la société partenaire DoubleClick, …

Archives
CPVP

Recommandation n° 04/2015 du 13 mai 2015

2015
Recommandation d'initiative concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs de services Facebook, …
Catégorie : Publications

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2023

2024
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination …

Archives
CPVP

Avis n° 34/2000 du 22 novembre 2000

2000
Avis d'initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique.
Catégorie : Publications

Document

Présentations Wébinaire : Problèmes - Train the trainer

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer
Catégorie : Publications

FAQ

Votre consentement peut-il être valablement déduit du fait que vous poursuiviez votre navigation sur le site internet ?

2020
Non. La poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme donnant lieu à un consentement valide pour l’installation et la lecture …

Thème: Cookies et autres traceurs


Communiqué

La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne

2019
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars …

Document

Décision quant au fond n° 162/2022 du 16 novembre 2022

2022
[traduction] Enquête sur le partage de données relatives aux hébergements via la plateforme Airbnb
Catégorie : Publications

Communiqué

La Cour d’appel rejette les arguments contre Facebook

2016
Le 29 juin 2016, la Cour d'appel a annulé la décision en référé contre Facebook. Cette procédure juridique avait été …