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Decision of 19 december 2025

2025
Proposal to dismiss a complaint file regarding DPG Media NV cookie banners after withdrawal of the complaint (Article 60.3 GDPR)
Catégorie : Publications

Communiqué

L'Autorité signifie le jugement à Facebook

2015
Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …

Communiqué

Les autorités de contrôle européennes demandent à l’APD de se pencher sur une plainte de l’ONG NOYB

2026
L’EDPB, l’organe qui regroupe des représentants de toutes les autorités de protection des données de l’Espace économique …

FAQ

Lorsque la bannière d’information des cookies est apparue à mon écran, la case de consentement au traitement de mes données pour des fins de marketing direct était précochée à ma place, est-ce légal ?

2020
Non. Vous devez pouvoir consentir de manière univoque, c’est-à-dire de façon certaine. On ne peut préjuger à votre place de la décision …

Thème: Mes droits dans le cadre du marketing direct


Actualités

L’APD définit ses priorités pour l’année 2023

2022
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants …

Publié le 15 novembre 2022


Communiqué

L'Autorité défend son argumentation devant la Cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Facebook

2019
Les 27 et 28 mars 2019, les plaidoiries dans l'affaire Facebook se tiendront devant la Cour d'appel de Bruxelles. Facebook a en effet interjeté appel contre le jugement …

Communiqué

L’APD définit ses priorités pour l’année 2023

2022
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants …

Actualités

Les autorités de contrôle européennes demandent à l’APD de se pencher sur une plainte de l’ONG NOYB

2026
L’EDPB, l’organe qui regroupe des représentants de toutes les autorités de protection des données de l’Espace économique …

Publié le 14 juillet 2026


Communiqué

La Commission vie privée publie son rapport d'activités 2015

2016
L’année 2015 a été marquée par les démarches entreprises par l'Autorité sur les pratiques de Facebook. Ce qui avait commencé …

Archives
CPVP

Recommandation n° 03/2017 du 12 avril 2017

2017
Complément à la recommandation d'initiative n° 04/2015 concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs …
Catégorie : Publications