71 résultats trouvés pour "eid"

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 mai 2018 relatif à l'adoption.

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire

Demande d'avis concernant un projet de base juridique pour la consultation de données de santé via une plateforme électronique

Demande d’avis concernant l'extrait de l'avant-projet de loi portant organisation d'un point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers …

Avis concernant un avant-projet de décret et un avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté …

Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …

Demande d’avis sur les projets d’arrêtés royaux relatifs respectivement aux conditions auxquelles les jeux de hasard via des instruments de la société de l’information peuvent …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie …

Avant-projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé