128 résultats trouvés pour "cookies"

Résultats de 51 à 60 sur 128

Document

Décision quant au fond n° 156/2024 du 6 décembre 2024

2024
[version originale] Bannière cookies du site Internet de RTL Belgium – confirmation de l’exécution des ordonnances de mise en conformité formulées dans la décision 131/2024 du …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 109/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite d’un dossier de plainte concernant les bannières de cookies chez VF International S.A.G.L. à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 108/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite d’un dossier de plainte concernant les bannières de cookies chez Gannett Media Corp à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt de plainte
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 107/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite de deux dossiers de plainte concernant les bannières de cookies chez Mastercard Europe SA à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 106/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite d’un dossier de plainte concernant les bannières de cookies chez Honda Motor Europe à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt de …
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 145/2024 du 27 novembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Bannières cookies des sites Internet de Mediahuis - confirmation de l'exécution aux ordonnances de mise en conformité formulées …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 00/2025 du 19 décembre 2025

2025
Proposal to dismiss a complaint file regarding DPG Media NV cookie banners after the withdrawal of the complaint | Draft Decision (Article 60.3 GDPR)
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 110/2025 du 26 juin 2025

2025
[version originale] Classement sans suite d’un dossier de plainte concernant les bannières de cookies chez Coca-Cola Services NV à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt …
Catégorie : Publications

Communiqué

Le jugement dans l'affaire Facebook

2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a condamné …

Communiqué

Commission vie privée vs. Facebook : Procédure au fond

2017
Aujourd'hui, le 12 octobre 2017, la Commission vie privée a plaidé la procédure au fond devant le Tribunal de première instance de Bruxelles …