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Avis n° 37/2025 du 23 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les …
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Classement sans suite n° 105/2025 du 20 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'imposition d'amendes …
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Classement sans suite n° 104/2025 du 20 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel lors d'un contrôle à une caisse en libre-service
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 103/2025 du 20 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès
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Rapport annuel 2024

2025
Découvrez les activités 2024 de l'APD
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Ordonnance n° 102/2025 du 19 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un problème lié à la désinscription d’une lettre d’information (newsletter)
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Classement sans suite n° 101/2025 du 19 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras et à l’enregistrement et la diffusion des images
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Arrêt du 18 juin 2025 de la Cour des marchés (AR/254)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 18 juin 2025 (2025/AR/254)
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Arrêt du 18 juin 2025 de la Cour des marchés AR/2091

2025
Cour d’appel - Arrêt du 18 juin 2025 (2024/ AR/2091)
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Classement sans suite n° 99/2025 du 18 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] La publication de données médicales sur les réseaux sociaux sans le consentement ou à l'insu de la personne concernée
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