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Ordonnance n° 91/2026 du 27 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage, et d’une demande d’accès restée sans réponse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 81/2026 du 27 avril 2026

2026
Avis concernant un projet de loi visant à protéger l’identité des agents de l’Administration Recherche de l’Administration générale des douanes et accises
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 90/2026 du 24 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’utilisation d’une caméra de surveillance dans une partie commune d’une copropriété
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 90/2026 du 24 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’utilisation d’une caméra de surveillance dans une partie commune d’une copropriété
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 89/2026 du 24 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Traitement des données d'entreprise
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 88/2026 du 24 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras dans le cadre d’un conflit de voisinage
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Gestionnaire/Coach de processus

2026
Recrutement d’un gestionnaire de processus - coach de processus contractuel néerlandophone
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 87/2026 du 23 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 86/2026 du 23 avril 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement de l'adresse électronique professionnelle et de la boîte mail correspondante du plaignant …
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Avertissement n° 83/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] Plaintes relatives à la mise en place d’un alias sur la boite mail professionnelle de collaborateurs, l’impossibilité pour ces …
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