72 résultats trouvés pour "eid"

Demande d'avis concernant les articles 38, 40 et 44 d'un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre I quinquies du premier titre de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au recouvrement …

Projet d'arrêté royal déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques …

Recommandation aux communes et administrations locales relative à la sécurité de l’information devant encadrer leurs accès au Registre …

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage …

Projet d'arrêté royal exécutant la loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et à la carte ISI+

Demande d'avis sur l'avant-projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 mai 2018 relatif à l'adoption.