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Archives
CPVP

Avis n° 12/2009 du 29 avril 2009

2009
Demande d'avis émanant du SPF Intérieur concernant un certain nombre de questions qui se sont posées dans le cadre de la délibération
Catégorie : Publications
Communiqué

La Chambre Contentieuse prend ses dernières décisions sous l'ancienne loi APD

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD prend ses dernières décisions en tant qu'organe collégial. Le 25 avril 2025, l'APD dit au revoir aux membres …
Archives
CPVP

Avis n° 48/2016 du 21 septembre 2016

2016
Avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'identification électronique.
Catégorie : Publications
Actualités

Nouveau portail disponible (à nouveau) !

2025
Comme annoncé le lundi 7 juillet 2025, l’APD met à nouveau son portail à la disposition des organisations aujourd'hui.   

Publié le 14 juillet 2025

Archives
CPVP

Avis n° 22/2016 du 18 mai 2016

2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès à certaines archives spécifiques des établissements …
Catégorie : Publications
Actualités

Le nouveau portail est disponible !

2025
L'Autorité de protection des données (ci-après : 'APD') introduit aujourd'hui un nouveau portail qui permettra aux organisations de …

Publié le 10 juin 2025

Archives
CPVP

Avis n° 18/2017 du 12 avril 2017

2017
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 20/2013 du 5 juin 2013

2013
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au fonctionnement du réseau de la sécurité sociale – Dispositions relatives à la carte d'identité sociale …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 115/2018 du 7 novembre 2018

2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 44/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d'avis dans le cadre de la création d'un registre des volontaires sains participant à des essais cliniques de phase I
Catégorie : Publications