69 résultats trouvés pour "eid"

La Chambre Contentieuse de l'APD prend ses dernières décisions en tant qu'organe collégial. Le 25 avril 2025, l'APD dit au revoir aux membres …

Avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'identification électronique.

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès à certaines archives spécifiques des établissements …

Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques …

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au fonctionnement du réseau de la sécurité sociale – Dispositions relatives à la carte d'identité sociale …

Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires …

Demande d'avis dans le cadre de la création d'un registre des volontaires sains participant à des essais cliniques de phase I

Demande d'avis concernant les articles 38, 40 et 44 d'un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité