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Avis n° 93/2026 du 13 mai 2026
2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Mongolie concernant …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 92/2026 du 12 mai 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant la Partie VIII du Livre 1er du Code de l'Environnement et divers décrets en matière d'environnement et transposant …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 103/2026 du 12 mai 2026
2026
[version originale] Plainte contre Isabel SA concernant le service d’authentification et d’identification TruliUs
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 102/2026 du 12 mai 2026
2026
[version originale] Enregistrements et écoutes d’appels dans un but d’évaluation de la qualité et de formation
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 101/2026 du 12 mai 2026
2026
[version originale - traduction en attente] La fermeture non conforme de la boîte mail d'un ancien employé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 89/2026 du 11 mai 2026
2026
Avis concernant un avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle afin d'y insérer un titre Vbis relatif aux archives …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 100/2026 du 11 mai 2026
2026
[version originale - traduction en attente] Vidéosurveillance de la résidence […]
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 99/2026 du 8 mai 2026
2026
Plainte relative au principe de transparence et au droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 98/2026 du 8 mai 2026
2026
[version originale] Plainte relative à la production de documents contenant des données à caractère personnel dans le cadre d’une expertise judiciaire
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 97/2026 du 6 mai 2026
2026
[version originale] Plainte relative à l'absence de suite donnée à une demande d'accès tendant à l'obtention d'une copie de fiches de prestations
Catégorie : Publications
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