72 résultats trouvés pour "eid"

Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant modification du Code consulaire

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans

Avis concernant un projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III.

Recommandation relative à la gestion des accès et des utilisateurs dans le secteur public

Plusieurs juridictions traitent des affaires qui présentent un intérêt pour le droit sur la protection des données en général. Les …

Le présent manuel d'utilisation donne davantage d'informations au responsable du traitement sur la manière de se connecter au portail APD à l'aide …

La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …