72 résultats trouvés pour "eid"

On ne peut vous identifier que si c’est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité doit être légitime et vous …

Vous ne pouvez identifier votre interlocuteur que lorsque cette identification est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité …

Avis relatif à 3 propositions de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant …

Demande concernant la proposition de loi modifiant le Code civil, la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi …

Avis relatif à la décision prise par le Conseil des ministres de procéder à la délivrance de titres de séjour électroniques destinés aux étrangers

Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant des secteurs relevant des attributions "Intérieur"

Dans la vie quotidienne, il arrive que l’on vous demande de présenter votre carte d’identité, de la lire électroniquement ou encore de vous …

Dès que vous demandez à une personne de présenter sa carte d’identité, de la lire électroniquement ou encore que vous exigez d’elle …