L’APD et son homologue britannique concluent un accord de coopération

Dans un paysage technologique de plus en plus complexe et mondialisé, il est essentiel que les autorités chargées de la protection des données collaborent afin de garantir une plus grande cohérence et une plus grande sécurité aux personnes et aux organisations qui traitent des données à caractère personnel. Aujourd'hui, l'Autorité belge de protection des données (APD) et son homologue britannique (ICO – Information Commissioner’s Office) ont signé un « Memorandum of Understanding » (protocole d'accord ou « MoU ») établissant un cadre de coopération fluide et efficace. La signature du protocole a eu lieu lors du Privacy Symposium à Venise (Italie).

Le protocole d'accord (MoU) intitulé «Cooperation in the Regulation of Laws Protecting Personal Data » établit un cadre de coopération en réponse à un besoin accru de coopération transfrontalière, l’APD et l'ICO reconnaissant toutes deux la complexité de la circulation et des échanges internationaux de données à caractère personnel. Ce document est une déclaration d’intention commune qui fournit aux deux parties un cadre visant à favoriser une coopération productive et claire tout en respectant leurs différences juridiques et leur indépendance. Il vise à harmoniser les approches réglementaires lors du traitement de questions similaires, afin de promouvoir la cohérence dans l’application de textes de loi en matière de protection des données fort proches.

La coopération internationale envisagée couvre la consultation et la prise en compte des activités de régulateur de chaque partie afin de mieux protéger les personnes physiques dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données. Elle prévoit aussi un soutien aux organisations pour se conformer à la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Pour y parvenir, les deux autorités souhaitent renforcer leurs relations existantes en favorisant l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques afin de s’entraider en matière d’application des lois sur la protection des données.

Par ailleurs, l’accord définit également les grands principes de la collaboration en identifiant le rôle et les fonctions de chaque partie ainsi que le champ d’application de la coopération (l’une des priorités étant les enquêtes ou les mesures coercitives menées en parallèle). Cette collaboration peut inclure, par exemple, des initiatives telles que le partage d’expériences et de bonnes pratiques, ainsi que l’échange d’informations (à l’exclusion de données à caractère personnel) concernant des enquêtes potentielles ou en cours relatives à des infractions potentielles ayant un impact sur les deux pays.

Depuis sa création, l'APD n'a cessé de souligner l'importance de la coopération internationale. Cette conviction n'a fait que se renforcer au fil du temps, devenant un pilier essentiel de la stratégie 2026-2028 de l'Autorité de protection des données. L'établissement de partenariats fiables avec d'autres autorités de protection des données constitue une étape clé pour améliorer la protection des données dans un paysage numérique en constante évolution.

Lisez le protocole d'accord ici.