2025
Inscriptions ouvertes : Rédiger des normes encadrant des traitements de données à caractère personnel - Qui, pourquoi et comment?
Demi-journée d’étude organisée par le Service d’Autorisation et d’Avis de l’Autorité de protection des données
L’APD organise une demi-journée d’étude pendant laquelle elle guidera les rédacteurs de textes législatifs et règlementaires dans leur pratique de rédaction de dispositions normatives relatives aux traitements de données à caractère personnel.
Les inscriptions sont désormais ouvertes pour cet évènement qui aura lieu le vendredi 14 novembre dans l’après-midi à Bruxelles.
Les experts du Service d’Autorisation et d’Avis vous éclaireront et illustreront, à l’aide d’exemples concrets, les bonnes et mauvaises pratiques en matière de description de traitements de données à caractère personnel dans des lois, décrets, ordonnances et autres règlements.
L’évènement aura lieu en français et en néerlandais (en fonction de la langue de l'intervenant). Le matériel de support sera fourni dans les deux langues.
Vous êtes en charge de rédiger des projets ou propositions de textes législatifs ou règlementaires et souhaitez participer à notre journée d’étude ? Veuillez compléter notre formulaire d’inscription. Votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de l’APD.
Les inscriptions seront ouvertes jusqu’au 30 octobre 2025 ou jusqu’à épuisement des places. Attention, les places sont limitées à une personne par service, les autres pouvant s’inscrire sur liste d’attente. Cette demi-journée d'étude est réservée aux rédacteurs de textes législatifs et règlementaires.
Informations pratiques
Date : 14/11/2025
Lieu : Bruxelles (l'adresse sera indiquée dans l'email de confirmation d'inscription)
Plage horaire : 13h00 – 17h30
Type d’événement : présentiel
Langues : français et néerlandais
Public cible : uniquement professionnels en charge de rédiger des projets ou propositions de textes normatifs ou règlementaires
Participation : gratuite, mais soumise à inscription (places limitées en fonction des contraintes de la taille de la salle).
Inscriptions : formulaire d’inscription à remplir. Votre inscription n’est validée qu’après réception d’un mail de confirmation de l’APD.