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CPVP

Avis n° 101/2018 du 17 octobre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie …
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CPVP

Avis n° 100/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet de loi relatif à la qualité de la pratique des soins de santé
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CPVP

Avis n° 76/2018 du 5 septembre 2018

2018
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne le déploiement de compteurs numériques.
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Recommandation 01/2021 du 1er décembre 2021

2021
Recommandation relative au traitement de données biométriques
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Document

Arrêt du 19 février 2020 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 19 février 2020 (2019/AR/1600)
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CPVP

Avis n° 29/2012 du 12 septembre 2012

2012
Demande d'avis concernant un projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative …
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Document

Rapport annuel 2021

2022
Rapport annuel 2021 de l'Autorité de protection des données
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Document

Rapport annuel 2016

2016
Consultez le rapport annuel de 2016 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2017

2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. L’APD n’a toutefois pas perdu de vue ses objectifs. Découvrez …
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