2016
L'Autorité examine les pratiques de marketing direct de Telenet : l' "opt-in" doit être la base
L'Autorité a pris connaissance de l'intention de Telenet de lancer sous peu les publicités télévisées basées sur les habitudes télévisuelles et de surf des consommateurs. Elle poursuit son examen à cet égard, mais il est d'ores et déjà clair qu'elle ne peut pas marquer son accord sur le choix de l' "opt-out" que Telenet a opéré pour ses clients existants. Les négociations avec Telenet sont toujours en cours. L'Autorité s'étonne dès lors que Telenet ait quand même décidé d’annoncer le lancement du projet en plein milieu des négociations.
À la lumière de la législation vie privée existante et de la nouvelle législation qui s'annonce, il est évident qu'un tel traitement de données à caractère personnel requiert un choix clair de la part du client. On exige ainsi que la personne concernée pose un acte proactif, comme le fait de cocher une case indiquant un choix dans les conditions générales.
À cet égard, il est important que Telenet indique clairement que les données de ses clients, et plus spécifiquement leurs habitudes télévisuelles, peuvent également être utilisées pour des publicités ciblées à la télévision. Étant donné que cette nouvelle méthode ne sera reprise que dans les nouvelles conditions générales, on peut en conclure qu'il faut au minimum faire une distinction entre les clients existants et les nouveaux clients.
En ce qui concerne les clients existants, il faudrait recourir à un consentement qui répond aux conditions de la loi vie privée : en d'autres termes, le consentement doit être libre, spécifique, indubitable et informé. Dans les circonstances actuelles, cela ne semble possible que via une "véritable" possibilité d'opt-in.
En ce qui concerne les nouveaux clients, on pourrait utiliser, d'après la loi vie privée, une possibilité d'opt-out.
Dans les deux cas, il est toutefois important que les clients (tant les clients existants que les nouveaux clients) soient informés de manière suffisamment claire. On peut en effet communiquer des informations suffisantes à différents niveaux et moments, comme par exemple lors de campagnes d’information, sur les factures mensuelles, dans les textes requis légalement tels que les conditions générales et une politique distincte en matière du de respect de la vie privée, …
L'Autorité insiste pour que Telenet apporte plus de clarté à ce sujet.