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CPVP

Avis n° 05/1992 du 11 mars 1992

1992
Demande d'avis du Secrétaire général du Ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation, à propos de l'utilisation du numéro d'identification …
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CPVP

Avis n° 04/1992 du 11 mars 1992

1992
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès des organismes agréés pour le contrôle des véhicules ainsi que l'association sans but lucratif regroupant ces organismes,au …
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Avis n° 03/1992 du 11 mars 1992

1992
Projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de contrats de crédit à la consommation.
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Avis n° 02/1992 du 25 février 1992

1992
Projet d'arrêté royal relatif au traitement de données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation.
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Avis n° 01/1992 du 18 février 1992

1992
Avant-projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Région wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 104/1991 du 12 décembre 1991

1991
Projet d'arrêté royal imposant aux communes la communication au Ministère des Communications et de l'Infrastructure d'informations relatives aux permis de …
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Avis n° 103/1991 du 16 octobre 1991

1991
Projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans …
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Avis n° 102/1991 du 12 septembre 1991

1991
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 101/1991 du 26 juillet 1991

1991
Projet d'arrêté royal autorisant le Ministre compétent pour la recherche scientifique à accéder au Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 100/1991 du 8 avril 1991

1991
Projet d'arrêté royal autorisant la Croix-Rouge de Belgique à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.
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