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CPVP
Avis n° 07/2009 du 18 mars 2009
2009
Avis relatif d'une part, au projet d'arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2009 du 18 mars 2009
2009
Avant-projet de loi portant création de la Source authentique des données relatives aux véhicules
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2009 du 18 mars 2009
2009
Recommandation aux bailleurs et agents immobiliers relative au traitement des données des candidats locataires
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2009 du 1 mars 2009
2009
Note au gouvernement - projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2009 du 4 février 2009
2009
Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2009 du 31 janvier 2009
2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de l'étude "Retrospectief, niet-interventioneel …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 04/2009 du 14 janvier 2009
2009
Demande d'avis concernant l’échange de données entre l’OCSC et les organismes percepteurs de cotisations de sécurité sociale
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 02/2009 du 14 janvier 2009
2009
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2009 du 14 janvier 2009
2009
Demande d'avis concernant l'adaptation d'un code dans le type d'information relatif à l'état civil afin de prévenir les mariages de complaisance
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 42/2008 du 17 décembre 2008
2008
Confrontation des listes d'inscription d'élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire dans les établissements scolaires organisés et subventionnés …
Catégorie : Publications
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