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Pertinence
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CPVP
Avis n° 14/2009 du 29 avril 2009
2009
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2009 du 29 avril 2009
2009
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agréation et au règlement de subvention pour les structures de logement et de soins …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2009 du 29 avril 2009
2009
Demande d'avis émanant du SPF Intérieur concernant un certain nombre de questions qui se sont posées dans le cadre de la délibération
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2009 du 29 avril 2009
2009
Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2009 du 27 avril 2009
2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de "l'étude relative à l'exposition au plomb dans le …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2009 du 22 avril 2009
2009
Avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2009 du 21 avril 2009
2009
Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d’arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2009 du 8 avril 2009
2009
Avis relatif à quatre projets d'arrêtés royaux en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2009 du 8 avril 2009
2009
Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand concernant les conseillers en sécurité, mentionnés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2009 du 18 mars 2009
2009
Avant-projet de décret relatif à la Plate-forme d'information de santé et de bien-être
Catégorie : Publications
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