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Actualités

Série "IA & Protection des données" – L'impact de l'intelligence artificielle sur la vie privée

2026
L’autorité de protection des données a publié aujourd’hui une brochure intitulée "L'impact de l'intelligence artificielle …

Publié le 13 avril 2026

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Classement sans suite n° 76/2026 du 13 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la transmission par le service des ressources humaines des documents demandés par l'ancien salarié à l'ancien …
Catégorie : Publications
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The impact of artificial intelligence on privacy

2026
This information brochure was prepared to help individuals understand how AI systems may affect their privacy and the protection of their personal data.
Catégorie : Publications
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L'impact de l'intelligence artificielle sur la vie privée

2026
Cette brochure d'information a été conçue pour aider les citoyens à comprendre comment les systèmes d'IA peuvent affecter leur …
Catégorie : Publications
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Coopération multilatérale

2026
L’article 55, § 1er de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données prévoit que l’Autorité …
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Coopération internationale

2026
L’article 55, § 1er de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données prévoit que l’Autorité …
Pages

Coopération bilatérale

2026
L’article 55, § 1er de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données prévoit que l’Autorité …
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Avis n° 69/2026 du 10 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 68/2026 du 9 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi complétant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, par des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2026 du 9 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi spéciale complétant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle par des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications