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Document

Avis n° 62/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi concernant l’aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 61/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au soutien aux ménages en cas de naissances multiples
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 60/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d'avis concernant un arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 59/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’octroi d’un plan de paiement d’une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus …
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 36/2020 du 9 juillet 2020

2020
[traduction] Plainte concernant une surveillance par caméra dans et autour d'un immeuble d'appartements en copropriété et la désignation du responsable du traitement
Catégorie : Publications

search_type.warning_and_reprimand

warning_and_reprimand/2020 du 5 juillet 2020

2020
[version originale – traduction en attente] Plainte concernant le transfert par une agence de recrutement et de sélection des données personnelles d'un …
Catégorie : Publications

Pages

Mes droits dans le cadre du marketing direct

2020
Comme pour tout traitement de vos données à caractère personnel, ceux réalisés dans le cadre de finalités de marketing direct ne …
Catégorie : Thèmes

FAQ

Une personne m’interpelle dans la rue pour me parler d’actions menées par une ONG et note mes coordonnées pour que j’apporte mon soutien à une de ces actions, est-ce un traitement de mes données à caractère personnel ?

2020
Oui. Le simple fait de noter vos coordonnées à destination de les faire figurer dans un fichier même papier mais qui suit une certaine logique (par date, par …

Thème: Traitement de mes données à caractère personnel à des fins de marketing direct


FAQ

Un vidéoparlophone est-il soumis à la Loi caméras ?

2020
La Loi caméras s'applique à l'installation et à l'utilisation de "caméras de surveillance" en vue d'assurer "la …

Thème: Autre utilisation de caméras


FAQ

Un ami m’invite à la soirée de son mariage en m’envoyant un carton d’invitation par la poste et un message de rappel sur mon compte de réseau social, est-ce du marketing direct ?

2020
Non. Sauf si votre ami entend faire sponsoriser son mariage par une marque dont il fera la promotion des produits/ou services lors de l’évènement.

Thème: Qu’est-ce que le marketing direct ?