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Projet d'arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance …

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du …

Projet d’arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale

un projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe

Avant-projet de décret relatif à l’octroi d’un capital emplois ou heures à des finalités particulières dans l’enseignement

Avant-projet de décret relatif à la protection des données dans le cadre de la scolarisation des élèves primo-arrivants

Demandes d’avis concernant 1) un projet de décret modifiant le décret du 13 novembre 2023 relatif à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse ) et 2) un projet d’arrêté …

Avis relatif à un projet d’arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux

Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant exécution de l’ordonnance du 1er février 2024 relative à l’hébergement …

Avis relatif à un projet d’arrêté royal désignant le guide applicable à l’installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome …