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Document

Avis n° 12/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l’enregistrement et à la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 11/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à indemniser la consommation d’électricité, de chauffage et d’eau des personnes physiques, indépendants et petites …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 10/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Région wallonne relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 09/2021 du 5 février 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 08/2021 du 5 février 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 07/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant l’article 63 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 06/2021 du 5 février 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l’adoption d’enfants
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 05/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par des agents de sécurité
Catégorie : Publications
FAQ

Un employeur peut-il exiger qu’en cas de contamination par le Covid-19, ses travailleurs l’en informent afin de garantir la sécurité des autres travailleurs et des tiers ?

2021
Non. Toutefois, en vertu de la Loi relative aux contrats de travail et de la Loi relative au bien-être, les travailleurs sont obligés de prendre soin de la sécurité …

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail

FAQ

En tant que ville ou commune, puis-je diffuser en direct sur Internet les images d’une caméra de surveillance ?

2021
Non. L’utilisation d’images enregistrées par une caméra de surveillance dans un lieu ouvert est soumise au régime de la Loi caméras. …

Thème: Caméras de surveillance