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Document

Décision quant au fond n° 72/2021 du 14 juin 2021

2021
[version originale] Plainte contre une autorité publique pour transmission d’un rapport à des tiers et absence de réponse dans le délai légal
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Avis n° 105/2021 du 14 juin 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d’expérience et l’arrêté royal …
Catégorie : Publications
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Avis n° 104/2021 du 14 juin 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 102/2021 du 14 juin 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2021 du 14 juin 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de lutte contre la discrimination
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 100/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2020

2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …
Document

Rapport annuel 2020

2021
Consultez le rapport annuel de 2020 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie son rapport annuel 2020

2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …

Publié le 11 juin 2021

Document

Classement sans suite n° 71/2021 du 11 juin 2021

2021
[traduction] plainte suite à la transmission par un collaborateur du Service public fédéral Finances de documents comportant des données à caractère personnel à la commune de Kampenhout
Catégorie : Publications