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Document

Avis n° 09/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis relatif à un projet d'arrêté royal adaptant l’arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'Administration …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 08/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avant-projet de loi relatif à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications et portant désignation d’une autorité nationale de certification …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 07/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 06/2022 du 21 janvier 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 05/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid safe ticket et à l'obligation du port du …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 04/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant (1) un avant-projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 03/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 02/2022 du 21 janvier 2022

2022
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 10/2022 du 19 janvier 2022

2022
[traduction] Refus de donner suite à la demande d'effacement
Catégorie : Publications
Actualités

Réaction de l'APD à une lettre de la Ligue des droits humains

2022
L’APD réagit à une lettre de la Ligue des droits humains publiée le vendredi 14/01/2022.

Publié le 18 janvier 2022