4557 résultats trouvés

[traduction] Exercice du droit d’accès dans le cadre d’une consultation du Registre national

[traduction] Plainte pour absence de suite suffisante donnée à l’exercice du droit d'accès

[traduction] Lettre d’information Hello Belgium Railpass SNCB

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement des données personnelles par un notaire public

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'information et l'accès aux données personnelles

Avant-projet de loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants

[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnela

[version originale en néerlandais] Plainte concernant la divulgation non autorisée de données à caractère personnel à des tiers et la violation du principe de traitement minimal …

[version originale en néerlandais] Accès de la commune au registre national de la personne concernée

[version originale] Plainte relative à l’exercice par un patient d’un droit d’accès auprès du Réseau Santé Wallon portant sur des documents médicaux