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Classement sans suite n° 19/2025 du 28 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Défaut d'accès à un compte smartschool
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 18/2025 du 27 janvier 2025

2025
[originele versie] Plainte relative au droit à l’effacement
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 17/2025 du 27 janvier 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation du service « Auvio » de la RTBF
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 15/2025 du 24 janvier 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un traitement illicite de données à caractère personnel et d’un suivi tardif d’une demande …
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 16/2025 du 24 janvier 2025

2025
[traduction] Traitement quant au fond de plaintes visant DPG Media au sujet de cookies sur les sites Internet ‘hln.be’, ‘demorgen.be’, ‘vtm.be’ et ‘7sur7.be’
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 23 janvier 2025

2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 14/2025 du 23 janvier 2025

2025
[version originale] Plainte contre une société suite au refus de répondre à une demande d’accès tendant à obtenir une copie des feuilles de prestations
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 13/2025 du 23 janvier 2025

2025
[version originale en néerlandais] Refus d'accorder l'accès à des données à caractère personnel faisant partie des résultats d'une enquête dans le cadre d'une …
Catégorie : Publications

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Avis n° 05/2025 du 23 janvier 2025

2025
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "B. Neurochirurgie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 04/2025 du 23 janvier 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d’aptitude professionnelles …
Catégorie : Publications