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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement de codage des données à caractère personnel dans le cadre du traitement intitulé « Mobiliteitsenquête van recente verhuizers (traduction libre : sondage sur la mobilité …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2016 du 6 octobre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée « Het Hof van Cassatie als lichtbaken van het …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2016 du 6 octobre 2016

2016
Traitement de codage des données à caractère personnel dans le cadre de la recherche intitulée "End-of-life decisions in stillborns, neonates and infants : a population-based …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2016 du 29 septembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre du traitement intitulé "échantillonnage de parents d'élèves …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2016 du 29 septembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Empirisch-juridisch onderzoek naar …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2016 du 8 août 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "personnalisation de la politique - caractéristiques …
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Recommandation n° 03/2016 du 20 juillet 2016

2016
Recommandation concernant l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fond Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2016 du 6 juillet 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Aide juridique de deuxième ligne en matière …
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Recommandation n° 02/2016 du 8 juin 2016

2016
Recommandation concernant le traitement de données judiciaires en Belgique par des sociétés dans le cadre de leurs obligations légales en matière de lutte contre la corruption …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2016 du 25 mai 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre du traitement intitulé « Inventaire 2015 de la formation en alternance …
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