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Recommandation n° 01/2017 du 29 mars 2017

2017
Recommandation à l’égard des sociétés belges du groupe Atos lorsqu’elles agissent en tant que sous-traitant
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2017 du 10 janvier 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Consultation de dossiers d'archives …
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Recommandation n° 07/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation à l'égard de bpost concernant le service Do My Move.
Catégorie : Publications
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Recommandation n° 06/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation relative au délégué à la protection des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Catégorie : Publications
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Recommandation n° 05/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation relative au droit à la portabilité des données dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Catégorie : Publications
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Recommandation n° 04/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation relative à la désignation de l’autorité chef de file dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Catégorie : Publications
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 15/2016 du 7 décembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Wetenschappelijk onderzoek op basis …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 14/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé « Een cross-nationale studie naar Outlaw Motorgang …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 13/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Vos Pouces pour la Science", …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 12/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé « Empirisch-juridisch onderzoek naar de herziening …
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