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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2017 du 30 novembre 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Ontheemde Kindertijd. Praktijken van transnationale …
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Recommandation n° 07/2017 du 30 août 2017

2017
Recommandation aux villes et communes concernant l'enregistrement du motif de la consultation du Registre national par les membres de leur personnel.
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Recommandation n° 06/2017 du 14 juin 2017

2017
Recommandation relative au Registre des activités de traitements (article 30 du RGPD).
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2017 du 8 juin 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Enquête auprès des 55 ans et plus à Ottignies-Louvain …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2017 du 8 juin 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Recensement de la population nocturne …
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Recommandation n° 05/2017 du 24 mai 2017

2017
Recommandation d'initiative concernant le traitement de données de santé par GENetic DIAgnostic Network (ci-après GENDIA).
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Recommandation n° 04/2017 du 24 mai 2017

2017
Recommandation relative à la désignation d’un délégué à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier l’admissibilité …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2017 du 19 avril 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre d'une étude intitulée "Approfondissement de la connaissance …
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Recommandation n° 03/2017 du 12 avril 2017

2017
Complément à la recommandation d'initiative n° 04/2015 concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs …
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Recommandation n° 02/2017 du 12 avril 2017

2017
Recommandation à l’égard des sociétés clientes d’Atos Worldline/EquensWorldine émettrices de cartes de paiement établies en Belgique
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