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Recommandation 01/2021 du 1er décembre 2021

2021
Recommandation relative au traitement de données biométriques
Catégorie : Publications

Document

Recommendation n° 03/2020 of 11 december 2020

2021
Recommendation on data sanitisation and data medium destruction techniques.
Catégorie : Publications

Document

Recommandation n° 03/2020 du 11 décembre 2020

2021
Recommandation relative aux techniques de nettoyage de données et de destruction de supports de données
Catégorie : Publications

Document

Recommandation n° 02/2020 du 31 janvier 2020

2020
La portée de l’obligation de conclure un protocole afin de formaliser les communications de données à caractère personnel en provenance du secteur public fédéral
Catégorie : Publications

Document

Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020

2020
Recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications

Document

Recommandation n° 02/2019 du 18 octobre 2019

2019
Recommandation : Article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et protocoles …
Catégorie : Publications

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CPVP

Recommandation n° 01/2019 du 6 février 2019

2019
L'obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics.
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Recommandation n° 01/2018 du 28 février 2018

2018
Recommandation d'initiative concernant l'analyse d'impact relative à la protection des données et la consultation préalable.
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2018 du 5 janvier 2018

2018
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Utilisation des données à des fins de recherche …
Catégorie : Publications

Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2018 du 5 janvier 2018

2018
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Etude de l’origine de la violence faite …
Catégorie : Publications