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Décision quant au fond n° 155/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un accès tardif et à un refus de donner accès à des documents tenus par un conseiller en prévention
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 149/2023 du 10 novembre 2023

2023
[version originale] Plaintes relatives aux traitements de données à caractère personnel opérés par une plateforme de prise de rendez-vous médicaux et paramédicaux en ligne
Catégorie : Publications
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Arrêt interlocutoire du 8 novembre 2023 de la Cour des marchés (AR/460) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 8 novembre 2023 (2023/AR/460)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 8 novembre 2023 de la Cour des marchés (AR/184) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel - Arrêt du 8 novembre 2023 (2023/AR/184)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023

2023
[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023

2023
[version originale - traduction en attente] Envoi d'un courrier électronique aux étudiants et aux collègues à la suite du licenciement d'un professeur
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023

2023
[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 137/2023 du 29 septembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de contrat de sous-traitance (article 28.3. du RGPD) et à l’absence d’information suffisante par une autorité publique (article …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 136/2023 du 28 septembre 2023

2023
[traduction] Plainte concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête relative à une fraude
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 110/2023 du 9 août 2023

2023
[traduction] Plainte à l’encontre d’une école secondaire communale en raison de la publication de rapports disciplinaires d’une part et d’une enquête auprès des élèves d’autre …
Catégorie : Publications