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Document

Avis n° 16/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal « relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité »
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 15/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 14/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 13/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2024 du 20 février 2024

2024
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au traitement et à l'échange de données dans le cadre de la surveillance des émissions des véhicules routiers
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 9 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 10/2024 du 9 février 2024

2024
Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d’agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 09/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance spéciale instituant la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-704/1)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 08/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance relative à l’organisation de la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-705/1)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 06/2024 du 19 janvier 2024

2024
Demande d’avis portant sur - Un avant-projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre …
Catégorie : Publications