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Avis n° 33/2024 du 12 avril 2024

2024
Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l’exécution coordonnée …
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Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avis n° 32/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis portant sur : - Un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise, et - Un projet d’arrêté royal relatif à la planification d’urgence …
Catégorie : Publications
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Avis n° 31/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications
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Avis n° 30/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif à l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme …
Catégorie : Publications
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Avis n° 28/2024 du 22 mars 2024

2024
Un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 27/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la …
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Avis n° 26/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
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Avis n° 24/2024 du 18 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant de la loi relative à la création et à l’organisation d’un intégrateur de services fédéral
Catégorie : Publications