13 résultats trouvés pour "genealoog"

Résultats de 1 à 10 sur 13

Document

Avis n° 03/2020 du 17 janvier 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques dans les actes de l’état civil, et accordant l’accès …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2010 du 26 octobre 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Recherche généalogique patronymique : toutes les familles dont un membre au moins porte …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 14/2012 du 2 mai 2012

2012
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 11/1997 du 30 avril 1997

1997
Consultation des registres de la population par des généalogistes.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 29 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 40/2018 du 23 mai 2018

2018
Avant-projet d’Arrêté royal portant transfert de la banque de données visée à l’article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 22/1998 du 26 août 1998

1998
Création d'une banque de données par la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 06/2012 du 2 mai 2012

2012
Recommandation d'initiative relative à la communication d'informations contenues dans les registres de la population en application de l'arrêté royal du 16 …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 08/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’arrêté royal établissant les modalités d’accès à la banque de données des actes de l’état civil
Catégorie : Publications
Document

Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée

2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
Catégorie : Publications