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CPVP

Avis n° 60/2013 du 27 novembre 2013

2013
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 26/2013 du 17 juillet 2013

2013
Projet d'arrêté royal exécutant la loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et à la carte ISI+
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 47/2015 du 25 novembre 2015

2015
Demande d'avis sur l'avant-projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 101/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1 du Code des impôts sur les revenus 1992.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 34/2014 du 30 avril 2014

2014
Demande d'avis concernant un projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'Accord de Coopération du 23 mai …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 113/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 mai 2018 relatif à l'adoption.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 58/2015 du 16 décembre 2015

2015
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 117/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d'avis concernant un projet de base juridique pour la consultation de données de santé via une plateforme électronique
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 15/2018 du 28 février 2018

2018
Demande d’avis concernant l'extrait de l'avant-projet de loi portant organisation d'un point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 141/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret et un avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications