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Avis n° 115/2018 du 7 novembre 2018

2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires …
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Avis n° 20/2013 du 5 juin 2013

2013
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au fonctionnement du réseau de la sécurité sociale – Dispositions relatives à la carte d'identité sociale …
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Avis n° 18/2017 du 12 avril 2017

2017
Projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques …
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Avis n° 11/2016 du 16 mars 2016

2016
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre I quinquies du premier titre de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au recouvrement …
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Avis n° 44/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d'avis dans le cadre de la création d'un registre des volontaires sains participant à des essais cliniques de phase I
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Avis n° 77/2018 du 5 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant les articles 38, 40 et 44 d'un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
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Avis n° 15/2014 du 26 février 2014

2014
Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages
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Avis n° 100/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
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Avis n° 04/2017 du 11 janvier 2017

2017
Projet d'arrêté royal déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques …
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Recommandation n° 01/2015 du 18 février 2015

2015
Recommandation aux communes et administrations locales relative à la sécurité de l’information devant encadrer leurs accès au Registre …
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