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53 résultats trouvés pour "covid"
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Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 juillet 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 19 juin 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 75/2023 du 30 mars 2023
2023
Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 205/2022 du 9 septembre 2022
2022
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant fixation des règles selon lesquelles certaines données concernant les patients hospitalisés pour cause de COVID-19 doivent être …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 139/2022 du 1 juillet 2022
2022
Avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération législatif du [06.05.2022] entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 39/2022 du 24 février 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 38/2022 du 24 février 2022
2022
Demande d’avis concernant un avant-projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/7/2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 28/2022 du 16 février 2022
2022
un projet d’arrêté royal insérant un chapitre XI dans l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 18/2022 du 4 février 2022
2022
Un avant-projet de loi relatif à la vaccination et à l’administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 06/2022 du 21 janvier 2022
2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 05/2022 du 21 janvier 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid safe ticket et à l'obligation du port du …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 01/2022 du 13 janvier 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 246/2021 du 17 décembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 245/2021 du 17 décembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 244/2021 du 17 décembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 237/2021 du 17 décembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 235/2021 du 17 décembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 des professionnels des soins de santé, articles 8, 11 - 15
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 232/2021 du 15 décembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/07/21 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 221/2021 du 3 décembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1, et 51, § 5, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 205/2021 du 10 novembre 2021
2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 187/2021 du 12 octobre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret relatif à l'usage du Covid Safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 170/2021 du 4 octobre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du (date) relative à l’extension …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 164/2021 du 28 septembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 163/2021 du 23 septembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’Accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 161/2021 du 22 septembre 2021
2021
demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans …
Catégorie : Publications
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