115 résultats trouvés pour "covid"

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Communiqué

L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public

2022
C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des …
Document

Avis n° 18/2022 du 4 février 2022

2022
Un avant-projet de loi relatif à la vaccination et à l’administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés …
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Avis n° 06/2022 du 21 janvier 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre …
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Avis n° 05/2022 du 21 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant l'article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid safe ticket et à l'obligation du port du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2022 du 13 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension …
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Communiqué

L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier

2021
L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en …
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Avis n° 246/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID safe ticket et à l'obligation du port du masque
Catégorie : Publications
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Avis n° 245/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
Catégorie : Publications
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Avis n° 244/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une …
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Avis n° 237/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et …
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Avis n° 235/2021 du 17 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 des professionnels des soins de santé, articles 8, 11 - 15
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Avis n° 232/2021 du 15 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/07/21 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
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Avis n° 221/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1, et 51, § 5, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai …
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Avertissement n° 127/2021 du 23 novembre 2021

2021
[version originale] Plaintes contre l’AVIQ relatives au traitement de données opérés dans le cadre de l’invitation à la vaccination …
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Avis n° 205/2021 du 10 novembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise …
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Communiqué

L’APD se penche sur une potentielle faille de sécurité de l’application CovidScan

2021
L’Autorité de protection des données a pris connaissance d’une potentielle faille de sécurité relative à la validation et …
Actualités

L’APD se penche sur une potentielle faille de sécurité de l’application CovidScan

2021
L’Autorité de protection des données a pris connaissance d’une potentielle faille de sécurité relative à la validation et …

Publié le 13 octobre 2021

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Avis n° 187/2021 du 12 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret relatif à l'usage du Covid Safe ticket et à l'obligation du port du masque
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Avis n° 170/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du (date) relative à l’extension …
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Charte du Service d'Inspection

2021
Le Service d’Inspection publie une charte pour informer sur le déroulement d’une inspection, et de ses différents actes d’enquêtes. …
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Avis n° 164/2021 du 28 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière
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Avis n° 163/2021 du 23 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’Accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, …
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Avis n° 161/2021 du 22 septembre 2021

2021
demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans …
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Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général (2ème appel)

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel auprès du Secrétariat Général - 2ème appel.
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Avis n° 124/2021 du 12 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
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