115 résultats trouvés pour "covid"

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Décision quant au fond n° 64/2024 du 26 avril 2024

2024
[version originale] Plaintes relatives au traitement de données personnelles opérés dans le cadre de l’invitation à la vaccination contre le virus de la covid-19 – respect du principe …
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Moniteur Belge : responsable RH

2024
Recrutement d’un responsable RH statutaire néerlandophone (2024 B8/1/N)
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Avis standards adoptés lors de la séance du 20 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 95/2023 du 6 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus d’inscription à une activité de loisirs en raison de l’absence de communication d’un statut vaccinal (covid-19)
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Avis standards adoptés lors de la séance du 19 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …
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Rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. L’APD n’a toutefois pas perdu de vue ses objectifs. Découvrez …
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Avis n° 75/2023 du 30 mars 2023

2023
Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région …
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Ordonnance n° 165/2022 du 18 novembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la recherche des contacts dans le cadre de COVID-19
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Actualités

Rapport annuel : 2021, l’année de l’explosion du nombre de dossiers

2022
2021 fut une année record en termes de charge de travail pour l’APD. Le nombre de dossiers entrants a explosé, avec notamment 279 demandes d’avis reçues …

Publié le 16 novembre 2022

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Rapport annuel 2021

2022
Rapport annuel 2021 de l'Autorité de protection des données
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Avis n° 205/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant fixation des règles selon lesquelles certaines données concernant les patients hospitalisés pour cause de COVID-19 doivent être …
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Classement sans suite n° 124/2022 du 16 août 2022

2022
[version originale] Plainte contre l’AVIQ relative au traitement de données opéré dans le cadre de l’invitation à la vaccination contre le virus de la covid-19
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Avis n° 139/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération législatif du [06.05.2022] entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
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Avertissement n° 100/2022 du 3 juin 2022

2022
[version originale] Plaintes contre l’AVIQ relatives au traitement de données personnelles opérés dans le cadre de l’invitation à …
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Actualités

Contrôles de température : les aéroports de Zaventem et Charleroi mis à l’amende*

2022
*Ces deux décisions ont été partiellement annulées par les arrêts 2022/AR/556 et 2022/AR/560 & 2022/AR/564 de la Cour des marchés …

Publié le 4 avril 2022

Communiqué

Contrôles de température : l’APD met les aéroports de Zaventem et Charleroi à l’amende*

2022
*La décision a été partiellement annulée par les arrêts 2022/AR/560 & 2022/AR/564 en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem, …
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Décision quant au fond n° 48/2022 du 4 avril 2022

2022
[traduction] Mesure de température et traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel à Brussels Airport dans le cadre du COVID-19
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Décision quant au fond n° 47/2022 du 4 avril 2022

2022
[version originale] Utilisation de caméras thermiques à l’aéroport de Brussels South Charleroi Airport dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
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Plan de gestion 2022

2022
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
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Avis n° 39/2022 du 24 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque
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Avis n° 38/2022 du 24 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/7/2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, …
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Classement sans suite n° 24/2022 du 23 février 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’absence d’information relative à la collecte de données à caractère personnel à l’entrée d’un commerce de détail en période de pandémie …
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Arrêt du 16 février 2022 de la Cour des marchés (AR/1363)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 16 février 2022 (2021/AR/1363)
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Avis n° 28/2022 du 16 février 2022

2022
un projet d’arrêté royal insérant un chapitre XI dans l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
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