491 résultats trouvés pour "DOS-2019-04611"

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Document

Avis n° 183/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du Code du bien-être au travail
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 120/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance protection juridique.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 59/2019 du 27 février 2019

2019
Projet de décret portant dispositions diverses en matière d'environnement, de nature et d'agriculture
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 92/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 54/2019 du 27 février 2019

2019
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant les articles 422 et 429 § 5 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 171/2019 du 8 novembre 2019

2019
Projet d’Arrêté royal remplaçant l’AR n°50 relatif au relevé à la TVA des opérations intracommunautaires
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 148/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 169/2021 du 4 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en oeuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 185/2019 du 29 novembre 2019

2019
Avant-projet de loi portant sur des modifications du Code de la TVA, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, …
Catégorie : Publications